Procès Thomas Sankara: ” Il va de rebondissement en rebondissement” ( Me Ferdinand Nzépa)

Après les plaidoiries des Avocats des parties civiles et les réquisitions du Ministère public début février, les Avocats de la défense avaient sollicité un délai pour préparer leurs plaidoiries. Le tribunal militaire avait fait droit à leur demande et fixé le début des plaidoiries au 1er mars 2022.

Au regard des obsèques du président du Conseil Constitutionnel devant se tenir le 1er mars, ainsi que la cérémonie d’investiture du Président de la Transition le 2 mars, le président de la Chambre de Première Instance du Tribunal Militaire de Ouagadougou à, selon ordonnance du 28 février, reporté l’audience au 3 mars 2022.

Ce matin donc, lors de la reprise de l’audience, l’Avocat de l’un des accusés, en l’occurrence Jean-Pierre Palm, poursuivi pour attentat à la sûreté de l’État, a informé le tribunal de ce qu’il avait déposé devant le Conseil Constitutionnel ce 2 mars, une requête aux fins de déclarer inconstitutionnelles, les dispositions de l’article 313 du code pénal réprimant l’attentat à la sûreté de l’État.

Selon mon Confrère Moumouni Kopiho, la décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2022, décidant que le lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba est Président du Faso à compter du 24 janvier 2022, date de la prise du pouvoir par une junte militaire, consacre désormais la prise du pouvoir par la force, notamment le coup d’état, comme un mode constitutionnel de dévolution du pouvoir.

Pour Maître Kopiho, les dispositions de l’article 313 du code pénal sont donc contraires à la Constitution, et que par conséquent, s’agissant d’une disposition pénale plus douce, cette jurisprudence devrait s’appliquer au cas de son client poursuivi pour attentat à la sûreté de l’État concernant le renversement mortel du Président Thomas Sankara le 15 octobre 1987.

Le président du Tribunal Militaire a donc suspendu l’audience de ce jour, puisque le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur la requête dans un délai maximum d’un mois.