Raïssatou Joëlle Traoré : Désormais Docteure en fiscalité internationale

Raïssatou Joëlle Traoré est désormais Docteure en Fiscalité international. Sa thèse d’étude a porté sur : « Les pays de l’UEMOA à l’épreuve de la nouvelle gouvernance fiscale internationale ». Elle a soutenu ce 8 novembre 24 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Raïssatou Joëlle Traoré est depuis ce 8 novembre Docteure en Droit Public de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne. Après son Master de la même université, elle exerce comme chercheuse et consultante en fiscalité internationale et africaine. Faire une thèse sur cette thématique n’est pas aléatoire selon elle. « En effet, l’UEMOA, en tant qu’organisation sous régionale regroupant les pays de l’Afrique occidentale, constitue l’une des expériences d’intégration les plus réussies au monde et pour cette raison, elle mérite, sans conteste, l’attention des chercheurs et des doctrinaires », explique-t-elle. Dr Traoré a voulu faire autrement en innovant car la plupart des études menées sur l’UEMOA se rapportent généralement à son programme d’harmonisation fiscale tantôt à son système financier ou monétaire.

Elle a donc pris la résolution d’entreprendre une thèse sur les pays de l’UEMOA et la nouvelle gouvernance fiscale internationale. Il s’agit aussi pour la Docteure de trouver des mécanismes visant à la prise en compte des réalités des pays africains dans l’élaboration des normes de la fiscalité internationale.

Du point de vue théorique, l’étude contribue à alimenter la littérature juridique et fiscale axée sur l’espace UEMOA en même temps qu’elle relance le débat sur la participation des pays africains en général et ceux de l’UEMOA en particulier à l’élaboration des normes de la nouvelle gouvernance fiscale internationale.

Du point de vue pratique, l’étude souligne les avantages attachés à la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance fiscale internationale dans l’espace UEMOA. Elle démontre également l’utilité de la nouvelle gouvernance fiscale internationale dans la lutte contre les fléaux de la fiscalité internationale notamment les flux financiers illicites dans les pays de l’UEMOA.

L’objet de cette thèse était d’étudier l’efficacité des normes de la nouvelle gouvernance fiscale internationale dans la lutte contre les flux financiers illicites dans les pays de l’UEMOA en vue de maximiser la mobilisation des recettes fiscales. En effet, dit-elle, celle-ci (la mobilisation des recettes fiscales) est entravée par les flux financiers illicites tels que la fraude et l’évasion fiscales dans les pays en développement en général et dans ceux de l’UEMOA en particulier.

Cette étude a soulevé plusieurs questions formulées en ces termes :

Est-ce que l’UEMOA, en tant qu’organisation d’intégration, s’est impliquée dans la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance fiscale internationale au sein des Etats membres ?
L’UEMOA a-t-elle adopté des normes communautaires dans le but exprès de favoriser la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance fiscale internationale ?
Quel est l’état actuel de la nouvelle gouvernance fiscale internationale ? A quelle proportion est-elle mise en œuvre dans les Etats membres ?

Les perspectives concernant la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance fiscale internationale portent essentiellement sur une plus grande implication des organes de l’UEMOA. Ils doivent adopter des normes communautaires qui favorisent cette mise en œuvre qui a le potentiel d’intensifier la lutte contre les flux financiers illicites dans la sous-région, par ricochet, impulser la mobilisation efficiente des recettes fiscales.

Il est un fait que l’UEMOA dispose de normes communautaires qui se rapprochent beaucoup des normes de la nouvelle gouvernance fiscale internationale. « Cela constitue une bonne base à partir de laquelle l’Union peut partir pour accompagner les Etats membres dans ce processus » témoigne Dr Traoré.

En somme, la nouvelle gouvernance fiscale internationale est bénéfique pour les pays de l’UEMOA car elle permet la mobilisation des recettes fiscales en intensifiant la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Toutefois, il faudrait juste renforcer la participation des pays en développement à l’élaboration des règles de la fiscalité internationale pour une meilleure prise en compte de leurs réalités et spécificités.

Julie Jessica/MoussoNews