Budget National 2020 : l’analyse citoyenne de la CERA-FP

“L’apport d’une analyse dite citoyenne du projet de loi de finance 2020” a été l’objet d’une point de presse initié par  un consortium de trois organisation de la société civile à  savoir le SPONG, l’ORCADE et le CERA/FP, mardi 26 Novembre 2019. 

L’analyse citoyenne du projet de loi de finance élaborée par le Centre d’Etudes et de Recherche Appliquée en finances Publiques (CERA-FP), intervient dans le cadre de la loi n°008-2013/AN du 23 Avril 2013 portant le code de la transparence dans la gestion des finances publiques au Burkina Faso. Il vise notamment le  « renforcement du contrôle citoyen des politiques publiques par les OSC pour une gouvernance favorable aux populations du Burkina Faso ».

Cette conférence publique animée par M. Abdoul Dembélé et M. Hermann Doanio, a connu la participation d’Organisations non-gouvernementales, des représentants de ministères et de nombreuses organisations de la société civile.

Il  ressort des échanges qu’il y a un déficit de 285,140 milliards de F CFA dans le budget national qui est financé par des emprunts. Aussi,  les recettes fiscales directes (fonctionnaires , entreprises) ont permis de collecter 466,068 milliards de FCFA contre 880,990 milliards pour la fiscalité indirecte (achats quotidiens du citoyen lambda).

Les recettes directes étant faites sur la base du revenu fixe, le CERA-FP a trouvé à cet effet que le système fiscal actuel est injuste envers les plus pauvres car il contribue à accroitre les inégalités.

L’analyse des dépenses publiques en 2020 révèle que les prévisions de dépenses de personnel dans le projet de budget ne semblent pas avoir pris en compte l’incidence financière des accords sur les salaires avec les partenaires sociaux comme la mise en œuvre de la loi portant Fonction Publique Hospitalière.

Une situation qui pourrait créer des dysfonctionnements dans les services publics. Le gouvernement est ainsi interpellé à plus de rigueur dans le respect des critères de convergence de l’UEMOA pour la prise en charge de certaines dépenses que les ménages assument jusqu’aujourd’hui comme la santé, l’éducation et le logement principalement.

Les personnes vulnérables sont plus ou moins laissées pour compte vu la baisse de 12,27% des transferts de dépenses courantes qui devaient leurs être allouées. Ce qui semble paradoxal selon les conférenciers,  quand on sait que le pays vit un contexte social difficile engendré par la situation sécuritaire – 486 360 déplacés internes-.

A l’issu des échanges  un certain nombre de propositions ont été faites par la CERA-FP à savoir la mise en place de toutes les conditions préalables pour des budgets en cohérence avec les visions du développement et l’amélioration de la justice fiscale par la mise en œuvre de certaines dispositions.

L’optimisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu foncier que la majorité des contribuables ne paient pas et l’exigence du payement intégral des montants dus par les sociétés minières au titre du Fond Minier de développement local (FMDL) font également parties des propositions.

Cheik Abdoul Kader RABO/ Stagiaire