Burkina : -2% sur les sommes de vacation d’enseignement

L’Assemblée Législative de Transition du Burkina a adopté de nouvelles règles qui entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2025. Pour toutes sommes versées pour les vacations d’enseignement dans les établissements éducatifs, ces textes dictent une retenue de 2%.

De nouveaux textes ont été adoptés à l’endroit de la vacation d’enseignement par l’Assemblée Législative de la Transition.

Dans le projet de loi de Finance 2025, au titre de l’article 23 pour compter du 1^er janvier 2025, l’article 221 de la loi n05-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina Faso est modifié. Il stipule -2% pour les sommes versées à raison de vacation d’enseignement dans les établissements d’enseignement et àà toute personne physique non salariée accomplissant une prestation manuellle, remunérée à temps, à la tache ou à la pièce.

Outre, les enseignants vacataires, il est également requis une retenue de -5% pour les sommes versées aux entités publiques parapubliques et aux autres personnes morales qui ne réalisent pas habituellement des activités lucratives. Ainsi qu’ une retenue de -10% pour les sommes aux personnes physiques immatriculée ou non, des salariées privé ou public et à toutes personnes non salariées accomplissant par occasion une prestation intellectuelle.

Résumé de Annick HINE/MoussoNews