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Burkina Faso : L’ALT adopte une loi d’amnistie pour les condamnés du putsch de 2015
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L’Assemblée législative de Transition a voté ce lundi 30 décembre une loi accordant la grâce amnistiante aux condamnés des événements des 15 et 16 septembre 2015. Une mesure qui s’inscrit dans une dynamique de réconciliation nationale.
L’Assemblée législative de Transition (ALT) a franchi une nouvelle étape vers l’apaisement des tensions historiques en adoptant, ce lundi 30 décembre 2024, une loi portant amnistie pour les condamnés liés aux événements des 15 et 16 septembre 2015. Ce texte ouvre la voie à la grâce pour 63 personnes reconnues coupables d’atteinte à la sûreté de l’État par le Tribunal militaire.
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D’après le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, cette mesure concerne principalement des militaires et des civils ayant déjà purgé leur peine. « Plus d’une trentaine d’entre eux ont réintégré leurs unités ou services d’origine et participent activement aux opérations de reconquête du territoire », a-t-il précisé lors de la séance.
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Les bénéficiaires potentiels de cette grâce devront soumettre une demande officielle. Leurs dossiers seront examinés avant toute validation. Cette procédure vise à garantir que seules les personnes répondant aux critères établis par la loi puissent en bénéficier.
Résumé de Diane SAWADOGO (Stagiaire)/ MoussoNews