Burkina : Un nouveau code minier adopté

Un nouveau code minier est adopté le jeudi 18 juillet 2024 par l’Assemblée Législative de Transition (ALT). Il comporte 310 articles reparti dans 10 chapitres et vise à attribuer un cadre juridique solide à ce secteur.

Les sociétés minières d’exploitation Burkinabè sont désormais soumises à un nouveau code minier. Il va également permettre de faire générer des recettes au profit de la population et de contribuer à la réalisation des missions assignées à la Transition.

Les dispositions de ce code comporte de nombreuses innovations et ont une valeur supérieure à celle des conventions minières.

Entre autres, les sociétés minières déjà constituées ont un délai de 6 mois pour se conformer aux dispositions de la nouvelle loi dès son entrée en vigueur.  Les entreprises d’exploitation minières ont l’obligation d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabé. L’une des innovations est que les agents assermentés de l’administration des Mines ont la qualité d’Officiers de Police Judiciaire.

Aussi, le Fonds minier de développement local a été modifié en Fonds minier de développement et sera affecté au financement de soutien à la sécurité nationale, au soutien patriotique, aux projets de développement endogènes, des plans communaux.

Des recommandations ont également été faites par les parlementaires afin de tirer davantage profit de ce nouveau code : la création  à court terme d’une société de patrimoine minier pire optimiser tous les avantages de l’exploitation minière en vue de faire des investissements productifs…

Source : Mines Actu Burkina

Annick HIEN/MoussoNews