Burkina : Une nouvelle loi impose la transparence financière aux associations

Le Conseil des ministres du Burkina Faso du mercredi 18 décembre 2024 a adopté un projet de loi visant à réformer la loi sur la liberté d’association. L’une des mesures phares de ce texte impose désormais aux associations de fournir leurs budgets et rapports financiers aux ministères concernés, afin de renforcer la transparence et d’éviter les dérives.

Le Burkina Faso marque une nouvelle étape dans la régulation de ses associations. Lors de sa séance du mercredi 18 décembre 2024, le Conseil des ministres a validé un projet de loi révisant la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015, portant sur la liberté d’association. Cette révision vise à clarifier et renforcer le cadre légal des associations. Elle répond à des défis et des insuffisances observées dans l’application de la législation précédente.

L’un des points majeurs de cette réforme est l’instauration de nouvelles exigences de transparence financière. Désormais, toutes les associations, quelle que soit leur taille, devront fournir annuellement leurs budgets, comptes et rapports financiers au ministères en charge des Finances, ainsi qu’au ministère en charge de leur domaine d’intervention. Cette obligation vise à assurer un meilleur contrôle des fonds et à éviter les détournements, tout en garantissant que les associations respectent leurs engagements financiers vis-à-vis de l’État.

Le projet de loi introduit aussi l’interdiction pour les ministres, présidents d’institutions et responsables administratifs d’être membres ou dirigeants d’associations, afin d’éviter les conflits d’intérêts.

Une autre innovation clé est la dissociation entre la signature d’une convention d’établissement d’une association et l’obtention du statut d’ONG, réservé désormais aux associations capables de financer des projets de développement significatifs.

Ces réformes visent à améliorer la transparence et à mieux réguler le secteur associatif, suite aux insuffisances constatées dans la mise en œuvre des précédentes mesures. Le projet de loi sera bientôt soumis à l’Assemblée législative de Transition pour adoption.

Résumé de Oceanne DABONÉ (Stagiaire)/ MoussoNews