Genre et Sexualité : Recherche de Cas pour les Litiges Féministes

En Afrique de l’Ouest Francophone (AOF), il est très rare de voir aboutir un contentieux judiciaire sur des cas de sexualité et de genre. Nombre de dossiers sont par ailleurs mis silence foulant au pied les droits des victimes. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les affaires ne sont pas portées devant les tribunaux, tant au niveau étatique que non étatique, telles que les représailles et la méfiance à l’égard des institutions pour énoncer objectivement la loi.

L’Initiative for Strategic Litigation in Africa (ISLA) présente dans une publication intitulée Recherche de Cas sur le Genre et la Sexualité, « En 2013, après quatre chirurgies annuelles des litiges pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels et six pour les droits des femmes, pas plus de 10% des affaires qui avaient été soumises aux chirurgies des litiges avaient été portées devant les tribunaux »,

Malgré les efforts déployés pour promouvoir universellement les droits à la santé sexuelle et reproductive, les droits sexuels de la femme sont constamment violés. Celles qui osent portés l’affaire en justice ne sont pas certaines de voir le dossier aboutir à termes. Pourquoi cet état de fait ? Comment trouver des solutions à ces violations de droits humains contre les femmes ? ISLA en collaboration avec d’autres organisations en Afrique de l’Ouest Francophone explore des réponses.

La publication, Recherche de Cas sur le Genre et la Sexualité– notent les défis à l’identification et à la conversation des cas de litiges stratégique féministes. Par la suite, des stratégies pour atténuer les défis sont proposées.

Le contentieux stratégique féministes, qu’est-ce que s’est ?

Le contentieux stratégique féministe se définit comme un litige visant à changer l’exclusion et le silence historique liés au genre. Cela se manifeste parfois par l’incapacités de comprendre, d’encadre ou encore de revendiquer les droits, qu’elles soient pour les femmes ou pour les minorités sexuelles. « Il est impératif de contester les lois et les pratiques qui dénigrent et effacent les femmes et les minorités sexuelles dans leur diversité et leurs expériences vécues », note la publication.

Le contentieux stratégique féministe permet ainsi de « retravailler le discours afin de représenter ce que sont les femmes et ce qu’elles vivent en termes palpables, réels et complets ». Ceci influence la loi qui a tendance à exclure les femmes, leurs visions, et leurs réalités.

Des obstacles à sa mise en œuvre

Des obstacles ne manquent pas à la mise en œuvre du contentieux stratégique féministe. Il s’agit surtout du manque d’autonomisation juridique et l’incapacité à identifier l’angle stratégique « L’autonomisation juridique a le potentiel d’émanciper les femmes et d’autres minorités telles que les minorités sexuelles en créant les conditions nécessaires à leur émancipation », étaye la publication.

Au niveau des victimes, la normalisation et la désensibilisation aux violations des droits des femmes et des droits sexuels créent un environnement dans lequel elles manquent de conscience juridique.

Selon la publication, les premiers intervenants tels que les agents de santé, la police, les travailleurs sociaux et les assistants juridiques la possibilité de recueillir des preuves critiques. Ils ont également la capacité d’influencer la trajectoire d’une victime, y compris la recherche d’un recours juridique. Pourtant, ils n’ont souvent pas accès aux informations juridiques sur les violations des droits, ce qui leur fait souvent manquer des opportunités d’interventions stratégiques.

Les avocats sont les acteurs clés de ces litiges et doivent non seulement connaître le droit et les normes nationales et internationales applicables, mais aussi comprendre les questions juridiques et sociales plus larges qui pourraient constituer la base de l’objectif stratégique du litige. La collaboration, la coordination et la création de mouvements sont également essentielles pour assurer le succès des litiges stratégiques féministes.

Invitation au Lancement

Pour faire avancer cette discussion dans le contexte de l’AOF, ISLA et Voix De Femme vous invitent à un webinaire zoom pour lancer la publication de l’ISLA intitulée Recherche de cas sur le genre et la sexualité. Le webinaire aura lieu le 21 juillet 2022 à 1030GMT.

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