Télévision par internet : le CSC lance un ultimatum aux opérateurs clandestins

Le Conseil supérieur de la communication (CSC) a constaté une prolifération de services audiovisuels à péage diffusés sans autorisation légale, notamment via internet (IPTV). Dans un communiqué publié le 15 octobre 2024, il a invité les opérateurs concernés à régulariser leur situation sous peine de sanctions.

Face à l’essor des services de télévision par internet, le Conseil supérieur de la communication (CSC) a décidé de prendre des mesures fermes contre les opérateurs illégaux. Selon un communiqué rendu public ce 15 octobre 2024, plusieurs entreprises, notamment dans le domaine de l’IPTV et des télécoms, exercent l’activité de distribution de services audiovisuels à péage sans l’autorisation préalable du CSC. Il s’agit de ce fait une violation des dispositions de la loi du 21 novembre 2023.

Cette loi qui encadre l’organisation et le fonctionnement du CSC, impose à tout opérateur proposant des services audiovisuels payants de soumettre une demande d’autorisation avant de démarrer ses activités. Cependant, le CSC constate que de nombreux opérateurs contournent ces règles et agissent dans la clandestinité, menaçant l’équilibre du marché.

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Pour assainir ce secteur en pleine expansion, l’instance de régulation a invité tous les exploitants concernés à régulariser leur situation dans un délai d’un mois. « Il est impératif pour ces opérateurs de prendre contact avec les services juridiques du CSC afin de se conformer à la loi », précise le communiqué. À défaut, des sanctions seront appliquées, allant du blocage d’accès aux contenus illicites à la suspension des adresses électroniques des contrevenants.

Le CSC ne se limite pas à une simple mise en garde pour les opérateurs. Il appelle également les consommateurs à faire preuve de vigilance et à ne souscrire qu’aux services des opérateurs légalement reconnus.

Résumé de Diane SAWADOGO (Stagiaire)/ MoussoNews